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Marques déposées par Syndicat AOC Côtes du Marmandais
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COTES DU MARMANDAIS CM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTES DU MARMANDAIS CM
Syndicat AOC Côtes du Marmandais

Numéro de dépôt :
97676371
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque COTES DU MARMANDAIS CM

Déposée le 30 avril 1997 par Syndicat AOC Côtes du Marmandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTES DU MARMANDAIS CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est Syndicat AOC Côtes du Marmandais, domicilié(e) Thivras - Route de Bordeaux, 47200 MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPOT Bernard Président Syndicat AOC Côtes du Marmandais - France.

La marque COTES DU MARMANDAIS CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTES DU MARMANDAIS CM est expirée depuis le 30 avril 2007.

Syndicat AOC Côtes du Marmandais a également déposé les autres marques suivantes : M TOUT LE PANACHE D'UN TERROIR ! , (Marque figurative)


Syndicat AOC Côtes du Marmandais - Thivras - Route de Bordeaux, 47200 MARMANDE - France


M. PHILIPPOT Bernard Président Syndicat AOC Côtes du Marmandais - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais"